Décret du 9 mai 2000 abrogeant le décret du 28 juillet 1987 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Montmorillon-Poitiers traversant le département de la Vienne

J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 9 mai 2000 abrogeant le décret du 28 juillet 1987 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Montmorillon-Poitiers traversant le département de la Vienne

NOR : ECOI0020093D

Par décret en date du 9 mai 2000, les dispositions du décret du 28 juillet 1987 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Montmorillon-Poitiers traversant le département de la Vienne sont abrogées.